Depuis 2024 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, le Fonds pour la Chirurgie Cardiaque, ayant obtenu l’agrément fédéral, bénéficie du taux réduit de 7% sur les legs qu’il recueille.
Soutenir notre action peut aussi avantager vos héritiers. Votre notaire vous informera sur la procédure à suivre.
Vos héritiers directs [conjoint(e), enfant(s), père, mère] sont protégés par la loi. Une partie de vos biens leur est réservée, le solde ou une partie de celui-ci peut être attribué par testament à qui vous le souhaitez et notamment à notre Fonds.
A défaut d’héritiers directs (« réservataires »), vos biens sont dévolus à des parents plus éloignés (frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins, cousines) et à défaut encore, à l’Etat. Toutefois dans ce cas vous avez la liberté de les léguer entièrement, au moyen d’un testament, à qui vous voulez, à un ou plusieurs parents ou non parents, ou encore à des personnes morales telles que ASBL ou institutions publiques.
La question qui se pose bien souvent alors est que l’impôt successoral frappant les legs à des parents ou non parents est d’autant plus élevé que votre lien de parenté avec les bénéficiaires est éloigné, ou inexistant, et que le montant de vos avoirs est important.
Il existe une façon légale et simple de préserver le capital que vous désirez laisser aux héritiers que vous avez choisis tout en posant un acte généreux en faveur du Fonds pour la Chirurgie Cardiaque : le « legs en duo ».
Le « legs en duo »
Par cette formule, vous pouvez léguer une partie de vos biens à un ou plusieurs parents ou à d’autres personnes étrangères à la famille, et le surplus à l’ASBL « Fonds pour la Chirurgie Cardiaque », à charge pour elle de supporter les droits de succession dus par ceux-ci. L’avantage de ce système est que tout en gratifiant vos héritiers du même montant que celui que vous leur destiniez, vous pouvez grâce à l’économie fiscale qu’il génère, apporter une aide substantielle à la recherche.
En Flandre, l’avantage fiscal du legs en duo n’existe plus depuis le 1er juillet 2021 et le taux de droits de succession appliqué aux legs en faveur d’asbl qui ont obtenu l’agrément fiscal est de 0%.
Compte tenu des particularités de chaque situation, la technique d’optimalisation fiscale via le "legs en duo" implique la mise en oeuvre de divers paramètres pour lesquels la consultation du notaire est vivement recommandée. La première consultation pour information est gratuite.
Pour plus d’information
Fédération Royale du Notariat Belge
Rue de la Montagne 30
1000 Bruxelles
02 505 08 11
www.notaire.be
